L'association
ACT Théâtral, installée à Marminiac dans le
Lot, s'occupe de développer les activités de la compagnie
d'Acétés.
NOM
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PRÉNOM
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POSTAL : . . . .
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VILLE : . . . . .
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MAIL : . . . . . . .
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Article 1er
Raison sociale
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et pour une durée
illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
ACT ThéâtralArticle2
Objet
Cette association a pour objet
la
création, la sensibilisation, la formation, la réalisation, la
production, la diffusion de spectacles et toute activité connexe ou
conséquente de l'objet sus désigné.
Article 3
Siège Social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
« Mairie »
46250 – MARMINIACIl pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4
Composition
L’association se compose :
- De membres actifs et adhérents.
- De membres d‘honneur, apportant un soutien physique et moral à l’association.
- De membres bienfaiteurs, apportant un soutien financier à l’association.
Article 5
Personnel salarié
L'association
se réserve le droit d'engager le nombre de professionnels nécessaires à
la bonne réalisation des projets artistiques et culturels de
l'association, ainsi qu'à son administration, dans le cadre du Code du
Travail.
Article 6
Admission
Pour
faire partie de l’association, il faut acquitter sa cotisation,
souscrire un bulletin d'adhésion adressé au siège social de
l'association, et être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune
des réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7
Les Membres
Sont
membres d’honneur les personnes ayant rendu des services
signalés à l’association; ils sont dispensés
de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes apportant un
quelconque soutient à l’association; ils sont
dispensés de cotisation.
Sont
membres actifs les personnes prenant l’engagement de verser
annuellement le montant de la cotisation prévu dans le règlement
intérieur.
Article 8
Radiations
La qualité de membre se perd par:
- la démission;
- le décès;
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave; l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des
explications.
Article 9
Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations;
- les subventions, dons, legs, mécénats, aides..., de partenaires publics ou privés;
- les produits des manifestations et productions initiées par l’association pour la poursuite de son objet social;
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10
Cotisation
Les cotisations sont fixées tous les ans par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 11
Conseil d'Administration & Bureau
L'association
est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour un an lors de
l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le
conseil choisit parmi ses membres (au bulletin secret si l'un des
membres le demande) un Bureau composé de:
Un (ou une) président(e).
Un (ou une) secrétaire.
Un (ou une) trésorier(e).
En cas de besoin, le Bureau peut se confondre avec le Conseil d'Administration.
Article 12
Réunion du Bureau et du Conseil d'Administration
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois.
Le Conseil d'Administration se réuni au moins une fois tous les six mois.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Article 13
Assemblée Générale Ordinaire
Elle
adopte l'ordre du jour présenté par le Conseil d'Administration, entend
et approuve le rapport du Bureau sur la gestion financière et la
situation morale de l'association, débat et délibère sur les questions
mises à l'ordre du jour, procède au renouvellement des membres élus du
Conseil d'Administration. Elle se réunit une fois l'an à une période
défini par le Bureau.
Chaque membre y est convoqué par le Bureau dans un délai d'un mois avant la date prévue.
Les
décisions y sont prises à la majorité absolue par les membres actifs
présents, à jour de leur cotisation. Les pouvoirs et mandats ne sont
pas tolérés.
Article 14
Assemblée Générale Extraordinaire
Si
besoin est, ou sur la demande des trois quarts des membres actifs à
jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire. Elle examine les modifications statutaires.
Elle est obligatoire en cas de dissolution.
Comme pour l'Assemblée
Générale Ordinaire, les membres sont informés par le Bureau dans un
délai d'un mois avant la date choisie. Les mandats et pouvoirs ne sont
pas autorisés, et les décisions sont prises par les membres actifs à
jour de leur cotisation à la majorité absolue.
Article 15
Règlement intérieur
Un
règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, et peut
être modifié par ce dernier ou par les membres du Bureau lors de leurs
réunions. Il est consultable par tous les membres sur simple demande.
Il est présent au Siège Social.
Article 16
Dissolution
En
cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont choisis par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901.
Fait à Marminiac le 13/05/2007